– Editeur:
SPORTFIVE EMEA S.A.S («Sportfive »)
Société par actions simplifiée
Capital social: 160.322.673,52 euros
Immatriculée
au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 873 803 456
16-18 rue
du Dôme
92100
Boulogne-Billancourt
France
Tel :
+33 (0)1 74 31 71 24
– Créateur:
Ultranoir
142 avenue Daumesnil
75012
Paris
France
–
Hébergeur :
Prosodie
Société par actions simplifiée
Immatriculée
au registre de commerce de Nanterre sous le numéro 411 393 218
150, rue Galliéni
92100 Boulogne-Billancourt
France
Tel: +33 (0)1 46 84 11 11
1.
Utilisation générale
Le site Internet https://fr-hospitalite.sportfive.com/ est le site Internet du département hospitalité
de la société SPORTFIVE (ci-après le “Site”). Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour
objet d’informer les utilisateurs des conditions dans lesquelles ils peuvent
accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les données y figurant.
2. Les sections du Site
2.1 Lorsque vous vous
rendez sur le Site, SPORTFIVE vous donne accès à différentes sections.
L'accès et l'utilisation de ces sections sont soumis aux dispositions des
présentes conditions générales d'utilisation.
2.2 La section « Nous
contacter »
Dans la
section « Nous contacter », vous pouvez remplir le formulaire de
demande d’appel pour obtenir de plus amples informations sur notre activité
et/ou nos services, présenter votre marque et/ou activité, et/ou pour toute
autre question.
3. Droits
de propriété intellectuelle
3.1 Droit d’auteur ou
« copyright »
Toutes les pages du Site, incluant notamment les données,
auxquelles SPORTFIVE permet l’accès à partir du Site sont susceptibles
d’être protégées par toute réglementation concernant les droits d’auteur et
sont la propriété de SPORTFIVE et/ou de ses fournisseurs de
contenus. En conséquence, toute reproduction et/ou représentation et/ou
diffusion de ces pages et données, en tout ou partie, est interdite, sauf
autorisation expresse, préalable et écrite de SPORTFIVE.
Pour les
reproductions qui feront l’objet d’une autorisation préalable et écrite de SPORTFIVE, les mentions de « Copyright SPORTFIVE / Droits réservés SPORTFIVE », ou toute autre mention indiquée par SPORTFIVE, devront être
visibles sur chaque exemplaire de la reproduction. Tous les droits
attachés aux droits d’auteur demeurent la propriété du titulaire de ces droits.
3.2 Droit des marques
La reproduction de marques sur le Site ne constitue en
aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession, une licence ou
une autorisation quelconque d’utilisation desdites marques; sauf en cas
d’autorisation écrite particulière et préalable de SPORTFIVE et/ou des
tiers concernés selon le cas. En conséquence, toute utilisation non
autorisée par un écrit exprès et préalable de SPORTFIVE et/ou des tiers
concernés selon le cas, des marques citées sur le Site est strictement
interdite. SPORTFIVE et/ou les tiers concernés pourront entreprendre
toute action appropriée en justice, aux fins d’assurer le respect de leurs
droits sur les marques et plus généralement de leurs droits de propriété
intellectuelle.
3.3 Crédits photographiques
Les
photographies reproduites sur le Site font partie des données appartenant à SPORTFIVE
et/ou ses fournisseurs de contenus et sont, en tant que telles, sujettes
aux dispositions de l’article 3.1 ci-dessus.
Crédits
photographiques : DPPI Press / Tennis Magazine / AFP / Getty Images /
Shutterstock / J. Gouvernet / S.Pondruel / Y.A. Bertrand / Reuters / MaxPPP /
©Stade de France® - Macary, Zublena et Regembal, Costantini – Architectes,
ADAGP – Paris 2014 - Photographe : F.Foucha.
4. Protection des données personnelles et de la vie privée
4.1 Le traitement des données
personnelles
Les données renseignées dans
le formulaire de demande d’appel sont collectées et traitées par SPORTFIVE (responsable de traitement) conformément à la législation et
réglementation applicables, et notamment la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du Conseil
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), tels que
modifiés ou mis à jour.
Une mention légale relative au traitement des données à caractère personnel apparaît dans les
deux cas sur l’écran avec un formulaire correspondant. Cette mention précise la
durée de conservation des données ainsi que l'adresse à laquelle l’utilisateur
peut écrire afin d’exercer ses droits, qui sont décrits à l'article 4.4
ci-dessous.
4.2 Les engagements de SPORTFIVE
SPORTFIVE s’engage à ce
que les données à caractère personnel que vous renseignez sur le Site ne soient
pas traitées à d’autres fins que celles pour lesquelles vous les avez initialement
renseignées.
SPORTFIVE s’engage, en
outre, à ne pas céder ces données à des tiers (autrement qu’à des fins
d’hébergement le cas échéant) et à assurer la confidentialité des données
collectées.
4.3 Hébergement des
données
Les
données que vous fournissez dans la section « Nous contacter » du Site sont
hébergées et stockées sur des serveurs gérés par Prosodie. Vous pouvez
contacter Prosodie par courrier au 150 rue Galliéni, 92100 Boulogne-Billancourt,
France. Alternativement, vous pouvez contacter SPORTFIVE à l’adresse mentionnée
à l'article 4.4 ci-dessous.
4.4 Vos droits
Conformément aux articles 38 à
40 de la loi Informatique et Libertés (telle que modifiée) et aux articles 15
et suivants du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez
vous opposer au traitement des données que vous avez fournies à tout moment,
sans frais ni justification. Vous disposez également, conformément à la loi
pour une République Numérique du 7 octobre 2016, d’un droit de définir des directives relatives au sort de
vos données en cas de décès.
Tous les droits mentionnés ci-dessus
peuvent être exercés en nous contactant par courriel à donneespersonnelles@sportfive-se.com ou par courrier à l’adresse suivante:
SPORTFIVE
Direction juridique
16-18 rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
France
De manière générale, toute question
relative à la protection des données personnelles collectées sur le Site peut
être adressée à l'adresse ci-dessus.
5. Les cookies
5.1 Système de contrôle
Veuillez noter que toutes les visites sur notre Site sont
contrôlées. Toute utilisation de notre Site est enregistrée. Nous nous
réservons le droit d'utiliser les informations obtenues à des fins statistiques
uniquement afin d'assurer un service continu. Aucune donnée de nature
personnelle susceptible d’identifier l'utilisateur n'est collectée dans le
cadre de ce suivi et de cet enregistrement. Veuillez vous abstenir d'utiliser
notre Site si vous ne souhaitez pas que votre utilisation soit contrôlée.
5.2 Configuration des cookies
5.2.1 Certaines fonctionnalités ou sections du Site nécessitent parfois
la création de cookies. Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite
d’un site et a pour but de collecter les informations relatives à votre
navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal. Ces
cookies sont activés par notre serveur à chaque utilisation du Site et ne sont
pas stockés sur votre ordinateur, ce qui garantit votre anonymat. Ils
enregistrent uniquement les informations relatives à vos paramètres (agent de
recherche, etc.). Aucune donnée personnelle ou d'identification n'est collectée
par SPORTFIVE
pendant ce processus d'enregistrement.
5.2.2 Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en
modifiant les paramètres de votre logiciel de navigation en configurant votre
ordinateur comme suit :
- si vous utilisez le navigateur Internet Explorer 6
(Microsoft) :
Cliquez sur "Outils", "Options Internet",
"Confidentialité" et définissez vos préférences concernant la gestion
des cookies ; et
- si vous utilisez des versions antérieures ou
ultérieures d'Internet Explorer ou si vous utilisez un autre navigateur (tel
que Firefox, Chrome, Safari, etc.), veuillez-vous reporter aux fichiers d'aide
ou manuels d'utilisation correspondants.
Cependant, nous soulignons que dans ce cas vous pouvez ne
pas avoir accès à toutes les fonctionnalités sur notre Site.
5.3 Google Analytics
5.3.1 Notre Site utilise Google Analytics, un service d'analyse web
fourni par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA).
Google Analytics est un outil qui utilise des cookies nous permettant de suivre
et d'analyser les pages des Sites que vous utilisez.
Ce traitement de données est effectué dans le but de nous permettre de
mieux comprendre comment vous utilisez notre Site afin d’améliorer la
présentation de nos activités commerciales et marketing et également dans le
but d'améliorer l'expérience client des utilisateurs. Un tel objectif constitue
un intérêt légitime (tel que ce terme est défini dans le RGPD).
Les cookies Google Analytics nous fournissent les
informations personnelles suivantes : l’adresse IP, la localisation
géographique, les informations sur le périphérique (tel que le type de
matériel, les informations concernant le réseau mobile, les systèmes
d’identifiants uniques), le type de navigateur, la source de référence, le
temps passé sur le Site, le nombre de pages visités, les requêtes de recherche
que vous faites sur le Site ainsi que toutes autres informations similaires.
Les informations relatives à votre utilisation de notre Site
générées par le cookie Google Analytics sont généralement transmises à un
serveur de Google Inc. aux États-Unis et y sont stockées. Cependant, en raison
de l'activation de l'anonymisation IP, votre adresse IP sera préalablement
raccourcie par Google Inc. dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne.
En notre nom, Google Analytics utilisera ces informations
pour évaluer votre utilisation du Site, pour compiler des rapports sur
l'activité du Site et pour nous fournir d'autres services liés à l'activité du
Site ainsi qu’à l'utilisation d'Internet.
L'adresse IP fournie par Google Analytics ne sera pas
liée à d'autres données du groupe Google.
5.3.2 Vous pouvez empêcher le
stockage des cookies en modifiant les paramètres de votre logiciel de
navigation comme expliqué à l'article 5.2 ci-dessus.
Vous pouvez également empêcher la transmission et le
traitement par Google Analytics de la date de cookie générée relative à votre
interaction avec le Site (y compris l'adresse IP) en téléchargeant et en
installant le plugin du navigateur disponible sur le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
5.4 Google Ads (auparavant Google AdWords)
5.4.1 Notre Site utilise Google Ads, un service d’analyse de Google,
ainsi que le suivi des conversions et le remarketing dans le cadre de Google
Ads. La société exploitante de Google Ads est Google Inc.,1600 Amphitheatre
Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Ads installe un cookie de suivi
des conversions sur le disque dur de l’ordinateur lorsque l’internaute clique
sur une publicité inséré par Google.
Les informations collectées
par le biais de ces cookies permettent de réaliser des statistiques pour les
clients Google Ads qui utilisent le suivi des conversions. Ces statistiques
nous renseignent sur le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur l’annonce
publiée par Google et ayant accédé à un site doté d’une balise de suivi des
conversions. Cependant, ces cookies ne permettent pas d’identifier la personne
concernée.
Des
informations à caractère personnel, par exemple les sites web consultés par la
personne concernée, sont enregistrées au moyen du cookie de conversion. À
chaque visite de notre site web, des données à caractère personnel, y compris
l’adresse IP de l’accès internet utilisé par la personne concernée, sont par
conséquent transmises à Google aux États-Unis, y sont stockées et éventuellement
divulguées à des tiers.
Pour de plus amples informations sur les conditions
d’utilisation et sur les règles de confidentialité dans le cadre de Google Ads,
veuillez cliquer sur le lien ci-après :https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr.
5.4.2 Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en
modifiant les paramètres de votre logiciel de navigation comme expliqué à
l'article 5.2 ci-dessus.
Vous pouvez également désactiver définitivement l'activation
des cookies des instructions en matière de publicité en installant le module
complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant:https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr.
5.5 Plugins sociaux
5.5.1 Notre Site utilise des plugins sociaux (« plugins ») du site Twitter qui est exploité par Twitter Inc. - 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco
CA 94107, USA (« Twitter »). Les plugins sont marqués
d'un logo Twitter.
Lorsque l'utilisateur du Site accède à une page web du Site
contenant un tel plugin, le navigateur établit une connexion directe avec les
serveurs Twitter. Le contenu du plugin est transmis directement par Twitter au
navigateur et est intégré par celui-ci au Site. En intégrant les plugins, Twitter
reçoit l'information que l'utilisateur du Site a accédé à la page
correspondante du Site. Si l'utilisateur du Site est connecté à Twitter, Twitter
peut attribuer la visite au compte Twitter de l'utilisateur. Si l'utilisateur
du Site interagit avec les plugins, par exemple, appuie sur le bouton
"J'aime" ou laisse un commentaire, les informations correspondantes
sont transmises directement du navigateur de l'utilisateur à Twitter et y sont
stockées.
L'objectif et le traitement de la collecte de données, le traitement et l'utilisation
ultérieure des données par Twitter ainsi que les droits et les paramètres de
confidentialité associés peuvent être consultés dans la politique de
confidentialité de Twitter.
Si vous ne souhaitez pas que Twitter collecte des données relatives à votre
visite sur ce Site, veuillez-vous déconnecter de Twitter avant de vous rendre
sur le Site.
Nous avons également intégré sur notre Site les boutons de médias
sociaux des sociétés suivantes :
-
Instagram,
Inc. - 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA;
-
Facebook
Inc. - 1601 S. California Ave, Palo
Alto, CA 94304, USA; et
-
LinkedIn
Corp. - 2029 Stierlin Court, Mountain View,
CA 94043, USA.
5.5.2
Nous n'avons pas accès aux informations collectées par les trois sociétés
listées ci-dessus et nous ne connaissons pas non plus l'étendue des données
transmises ou l'utilisation des données par celles-ci. Pour de plus amples
informations, veuillez consulter la politique de confidentialité sur leurs sites
respectifs où vous avez la possibilité de modifier les paramètres de
confidentialité de vos comptes :
-
Instagram
Inc. :
https://www.instagram.com/accounts/login/?next=/accounts/privacy_and_security/
-
Facebook
Inc: https://www.facebook.com/legal/FB_Work_Privacy, et https://www.facebook.com/settings;
-
LinkedIn
Corp. : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR
6. Responsabilité
6.1 SPORTFIVE décline toute
responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de
tout ou partie du contenu du Site.
En aucun cas, SPORTFIVE et/ou
les tiers impliqués dans la création du Site ne sauraient être tenus
responsables, ni redevables vis-à-vis d’un utilisateur ou de tout autre tiers,
des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site ou d’un
autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de bénéfices, de
l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du
système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre, même si SPORTFIVE est expressément informée que de tels dommages sont possibles. Les
utilisateurs qui se connectent à un site Internet externe via le Site le font à leurs propres risques.
SPORTFIVE ne garantit pas la qualité, l'exactitude, l’actualité,
l'ordre ou l'exhaustivité des informations ou documents figurant sur le Site,
et n'est pas tenue de mettre à jour ces informations ou documents.
6.2 Le Site peut contenir des images et
des liens vers des sites Internet gérés par des tiers
(« Sites Partenaires »). SPORTFIVE n’exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et décline par
conséquent toute responsabilité quant à leur contenu ou quant au contenu des
liens figurant dans les Sites Partenaires, ou encore quant aux modifications ou
mises à jour apportées à tout Site Partenaire. Ces liens ne vous sont proposés
par SPORTFIVE que pour votre commodité, et l’insertion de tout lien ne
signifie pas que SPORTFIVE approuve le contenu de ces sites Internet. Cela n’implique pas non plus
l’existence d’un quelconque lien entre SPORTFIVE et les exploitants de
ces sites Internet. Il vous appartient
de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée
sur les Sites Partenaires, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de
vous y conformer.
6.3 Le contenu de toute information
transmise par l’utilisateur à SPORTFIVE sera considéré comme étant non
confidentiel et libre de tout droit. SPORTFIVE pourra utiliser librement
les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette information
à toutes fins utiles, sans restriction, notamment pour les reproduire et les
divulguer auprès de tiers.
6.4 Le contenu des pages du Site est
présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre de vente,
un démarchage ou une offre en vue d’acheter les valeurs mobilières de SPORTFIVE
et de ses filiales. Aucune autorité dûment habilitée n’a confirmé
l’exactitude de ces informations, ni déterminé leur caractère satisfaisant. Ces
informations n’ont fait l’objet d’aucune vérification de quelque nature que ce
soit. Le fait d'inclure les données figurant sur ce Site ne signifie, en aucun cas, qu'elles
sont exactes.
7. Modifications du Site et des
conditions générales d’utilisation
Les informations contenues sur le
Site n’ont aucun caractère contractuel ou juridiquement contraignant et SPORTFIVE peut modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ainsi que
les présentes conditions générales d’utilisation. Toute modification apportée
vous engage et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site afin
de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur.
8. Droit applicable
Le Site et les présentes conditions générales
d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.
Tout conflit relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence
exclusive des tribunaux de Paris.
CHARTE DE CONFIDENTIALITE
La présente charte de confidentialité précise les
modalités de traitements par lesquelles SPORTFIVE (ci-après, « nous », « notre ») collecte, utilise et
partage vos données personnelles (ci-après « Données »). Cette charte explique également quels droits vous
pouvez exercer afin d’accéder ou modifier vos Données.
Nous sommes « responsable de traitement », cela
signifie que nous décidons de la façon dont vos Données sont utilisées et
protégées. Nous prenons la protection de votre vie privée au sérieux et nous
nous engageons à protéger vos Données.
Voici les différentes sections de la présente
charte :
-
qui nous
sommes ;
-
quelles sont les
Données que nous collectons ;
-
comment nous
utilisons vos Données ;
-
qui peut avoir
accès à vos Données ;
-
quand
partageons-nous vos Données ;
-
comment nous
protégeons vos Données ;
-
la durée de
conservation de vos Données ;
-
les transferts
internationaux de vos Données ; et
-
vos droits.
-
QUI NOUS SOMMES
SPORTFIVE EMEA S.A.S est une société immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 873
803 456.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
SPORTFIVE, Direction commerciale, 16-18 rue du
Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Email : donneespersonnelles@sportfive-se.com
QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS
COLLECTONS
Les informations que vous nous transmettez peuvent
comprendre : votre nom, votre prénom, votre adresse email, votre numéro de
téléphone et éventuellement votre société, votre fonction, etc. Vos Données
comprennent toute information qui permet de vous identifier. Par exemple, si
vous nous écrivez via le formulaire de demande d’appel de notre site internet https://fr-hospitalite.sportfive.com/ (le « Site ») nous recevrons les données à caractère personnel
mentionnées ci-avant.
Nous ne vous demanderons pas de renseigner des
informations « sensibles » comme, par exemple, des informations liées
à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, religieuses,
philosophiques ou croyances diverses, votre appartenance syndicale ou encore
des informations relatives à votre santé ou orientation sexuelle.
Nous collectons vos
informations lorsque vous :
-
interagissez
ou correspondez avec nous par courrier, téléphone, SMS, email ou via notre
Site ;
-
assistez
à des événements que nous organisons ou lorsque vous interagissez avec nous en
personne ;
-
souscrivez
à notre newsletter ;
-
concluez un contrat
avec nous ; et
- commandez
des billets ou tout autre produit vendu sur notre Site; Informations sur l’utilisation
de notre Site:
Nous collecterons également certaines informations sur la
façon dont vous utilisez notre Site ainsi que les appareils que vous utilisez
pour y accéder. Cela comprend votre adresse IP, votre emplacement géographique,
des informations sur l’appareil que vous utilisez (tels que le modèle
d’appareil, le réseau utilisé par votre appareil, vos identifiants mobiles,
etc.), le type de navigateur, la source de référence, la durée de votre visite
sur notre Site, le nombre de pages consultées, les recherches faites sur notre
Site et d’autres informations similaires. Par ailleurs, ces informations sont
collectées par Google Analytics en notre nom grâce à l’utilisation de cookies.
Notre Site peut inclure des liens vers des sites
extérieurs opérés par des tiers et des plugins. Par exemple, notre Site utilise
un « plugin social » provenant de :
-
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géré par Twitter Inc. – 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco CA 94107, USA
-
Instagram.com géré par
Facebook Inc. – 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ;
-
Facebook.com
géré par Facebook Inc. – 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA; et
-
LinkedIn.com
géré par LinkedIn
Corp.- 2029
Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA.
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connexions, vous autorisez des tiers à collecter ou partager des Données vous
concernant. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons par
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COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNEES
Nous utilisons vos Données de manière licite, et en
particulier nous ne vendons pas vos Données à des tiers. Cependant, nous
pouvons partager vos Données comme expliqué dans la section « quand
partageons-nous vos Données ». La manière dont nous utilisons vos Données et
les bases légales de cet usage sont détaillées ci-après.
Lorsque vous consentez à ce que nous vous contactions,
nous pouvons utiliser vos Données pour :
-
rester
en contact avec vous, notamment afin de vous adresser des communications
marketing à propos de notre actualité et nos événements ;
-
vous
informer des nouvelles fonctionnalités ou services de notre Site ;
-
vous
adresser des newsletters ; et
- partager
vos Données avec des sociétés affiliées afin qu’elles puissent vous contacter
et vous proposer des services qui pourraient vous intéresser (pour en savoir
plus, voir la section « quand partageons-nous vos données »).
Nous utiliserons vos Données pendant la période
précontractuelle de prospection commerciale mais également lors de l’exécution
de notre contrat, et notamment lors du traitement de vos demandes pour l’achat
de billets ou de produits sur notre Site.
Dans certains cas, nous utiliserons vos Données sur la
base de nos intérêts légitimes (par exemple, la conduite et la gestion de notre
activité).
Lorsque nous utilisons vos Données dans le respect de nos
intérêts légitimes, nous faisons en sorte de prendre en compte toutes les
conséquences et l’impact potentiel qu’une telle utilisation pourrait avoir sur
vous. Nos intérêts légitimes ne remplacent pas automatiquement les vôtres et
nous n’utiliserons pas vos Données si nous estimons que vos intérêts doivent
passer avant les nôtres, à moins que nous ayons d’autres fondements pour le
faire (comme par exemple votre consentement ou une obligation légale). Si vous
avez des questions concernant le traitement de vos Données, vous disposez de
droits tels que, le droit d’opposition ou encore le droit de rectification
(pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la section « vos
droits»).
Sur la base de nos intérêts légitimes, nous pouvons
utiliser vos Données pour les finalités listées ci-dessous:
-
pour
répondre à une demande que vous nous avez envoyée via la section « Nous contacter » et/ou
directement ;
-
pour
vous adresser les newsletters afin que vous soyez informés des services ou
produits similaires à ceux que vous auriez déjà achetés ou pour lesquels vous
avez montré de l’intérêt et pour gérer les bases de données des abonnées de la
newsletter ;
- pour
mener une recherche agrégée et anonymisée à propos de l’engagement général sur
notre Site, et notamment, en fournissant les bons types de produits et services
aux utilisateurs de notre Site ;
-
pour
exploiter notre entreprise de façon légale et sécurisée ou dans le respect
d’une obligation légale ;
-
pour
nous permettre d’être en conformité avec nos politiques et procédures et faire
respecter nos droits légaux, ou pour protéger les droits, la propriété ou la
sécurité de nos employés ;
- pour
analyser votre utilisation de nos Sites ainsi que vos réponses à nos
communications ;
- pour
personnaliser, améliorer, modifier les services et/ou les communications que
nous vous adressons ;
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pour
détecter et empêcher les fraudes, l’accès non autorisé ou des activités
illégales ; et
-
pour
améliorer la sécurité et l’optimisation de nos sites de réseaux et services y
compris pour les diagnostics d’anomalies, les tests de fonctionnement et le
développement de logiciels.
QUI PEUT
AVOIR ACCES A VOS DONNEES
Vos Données peuvent être traitées par nos employés ou par
les collaborateurs de tiers avec lesquels nous travaillons dans le cadre de
notre activité. Un traitement désigne toute activité qui implique l’utilisation
de données concernant une personne physique et qui permet de l’identifier.
Toutes les utilisations, comme par exemple l’obtention, l’enregistrement, le
stockage, la divulgation, l’organisation, la récupération, la suppression ou la
destruction, constituent différentes sortes de traitements de données. Nous
prenons toutes les mesures nécessaires pour que les tiers qui traitent vos
Données en notre nom agissent également dans le respect de la réglementation et
de nos instructions et soient sujets à des exigences de confidentialité
appropriées. Nous avons aussi mis en place des garanties techniques et
organisationnelles adéquates dans notre entreprise mais également avec nos
sous-traitants afin de protéger au mieux vos Données.
Ces sous-traitants tiers comprennent :
- les hébergeurs et
les opérateurs de notre Site, les prestataires de services informatiques, les
opérateurs des bases de données, les fournisseurs d’analyses de site Internet
et les développeurs de logiciels ;
-
les
prestataires de services en marketing et publicité ;
-
les
prestataires de services financiers et de paiement ; et
-
les
auditeurs, les consultants techniques et conseillers juridiques.
QUAND
PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES
Nous partageons vos Données au sein du groupe de sociétés SPORTFIVE, mais également avec notre société mère et
sa propre société mère. Dans le cas où nous serions amenés à partager vos
Données en dehors de notre groupe de sociétés, il vous sera demandé de
consentir à ce qu’un tiers puisse avoir accès à vos Données et si vous
choisissez de donner votre autorisation, toute interaction que vous avez avec
ce tiers sera régie par sa politique de confidentialité. Par conséquent, ce
tiers devient responsable conjoint du traitement et peut alors prendre des
décisions sur la façon d’utiliser vos Données. Cependant, avant de partager vos
Données avec des tiers, nous leur imposons de signer un accord sur le
traitement des données à caractère personnel qui stipule que les tiers doivent
maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos Données de tout
accès, traitement ou utilisation non autorisés.
Nous partagerons vos Données avec les tiers
suivants :
-
des
partenaires marketing sélectionnés ;
-
tout
vendeur ou acheteur potentiel d’entreprises ou d’actifs, uniquement dans le cas
où nous décidons d’acquérir, transférer ou céder une entreprise ou des
actifs ; et
- tout
autre tiers (y compris des conseillers juridiques ou autres, les autorités de
régulation, les tribunaux et les organismes gouvernementaux) lorsque cela est
nécessaire afin de nous permettre de renforcer nos droits, ou de protéger les
droits, la propriété et la sécurité de nos employés ou lorsque cette
divulgation peut être autorisée ou est requise par la loi ou lorsque nous
sommes juridiquement contraints de le faire.
COMMENT
NOUS PROTEGEONS VOS DONNEES
Nous faisons en sorte de minimiser la quantité de Données
collectées vous concernant. Le cas échéant, nous anonymisons et pseudonymisons
vos Données. Afin de protéger vos Données contre tout accès non autorisé ou
utilisation illégale, nous avons recours à des mesures de sécurité techniques
et opérationnelles comme par exemple des mesures permettant :
- d’assurer la sécurité physique de nos
bureaux et autres sites ;
- d’assurer la sécurité physique et numérique
de nos équipements et dispositifs en utilisant des méthodes de protection de
mots de passe et en ayant recours au chiffrement des données ;
- de maintenir une politique de protection des
données et d’assurer des formations de protection de données destinées à nos
employés ; et
- de limiter l’accès de vos informations
personnelles aux employés de notre entreprise qui doivent les utiliser dans le
cadre de leurs missions.
LA DUREE
DE CONSERVATION DE VOS DONNEES
Nous conserverons vos
Données aussi longtemps que nécessaire afin de vous fournir les services que
vous avez demandés et dans le respect de nos intérêts légitimes (par exemple,
répondre à vos courriers, exercer nos droits, etc.).
Nous appliquons une politique de conservation des données
et nous faisons en sorte de réduire la quantité d'informations que nous
détenons vous concernant ainsi que la durée de conservation. A cette fin, nous :
- archivons
nos échanges de mails ainsi que nos courriers régulièrement et nous détruisons
les informations inutiles ;
- appliquons
une politique de conservation des mails qui exige de sécuriser des dossiers par
mot de passe et des fichiers de serveurs partagés par service afin de limiter
l’accès aux Données ;
- faisons
en sorte que les mails supprimés soient auto-détruits périodiquement ;
-
effectuons
régulièrement des analyses d’accès pour maintenir les profils d’accès et les
politiques à jour ;
- effectuons
des revues périodiques et purgeons les cycles de documents conformément à notre
politique de conservation des documents ; et
-
maintenons
une liste de suppression des adresses e-mail des personnes qui ne souhaitent
plus être dans nos listes de contact. Afin de se conformer à leurs demandes,
nous devons conserver ces données de façon permanente.
LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS
DONNEES
Notre société est localisée en France mais certains de
nos bureaux se situent au Royaume-Uni, au sein de l’Union européenne et à
l’international. Chaque fois que nous transférons vos Données en dehors de
l’Espace économique européen, nous prenons toutes les mesures nécessaires afin
d’assurer une protection et un traitement adéquats conformément à la présente
charte de confidentialité en utilisant toutes les garanties de transfert transfrontalières
appropriées, à savoir :
-
la
conclusion de clauses contractuelles standards types adoptées par la Commission
européenne entre les entités intéressées, y compris avec le prestataire. Ces
clauses confèrent aux données à caractère personnel la même protection qu’à
l’intérieur de l’Espace économique européen ;
- lorsque
le prestataire est situé aux Etats-Unis, le Privacy Shield ou des règles
d’entreprises contraignantes (« Binding Corporate Rules ») quand
elles sont applicables
Veuillez nous contacter si vous souhaitez avoir des
informations complémentaires concernant les moyens spécifiques que nous
utilisons lors de transfert de données personnelles en dehors de l’Espace
économique européen.
VOS DROITS
Vous disposez de différents droits, et en particulier d’un droit
d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition,
du droit à la portabilité et du droit de définir des directives dans
l’éventualité d’un décès.
Votre
droit d’opposition :
Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous
utilisions vos Données à des fins de marketing et sur la base de nos intérêts
légitimes (voir section « comment nous utilisons vos Données »
ci-dessus pour de plus amples informations sur nos intérêts légitimes). Si vous
souhaitez exercer ce droit, vous pouvez nous contacter en vous référant à la
section « qui nous sommes ».
Votre droit de retirer votre consentement :
Lorsque l’utilisation de vos Données est basée sur votre
consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment (voir section
« comment nous utilisons vos Données » pour les cas où nous avons
besoin de vos Données). Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez nous
contacter en vous référant à la section « qui nous sommes ».
Vos autres droits et choix:
Vous disposez également d’autres droits relatifs aux
Données que nous possédons vous concernant, y compris :
-
le
droit de demander l’accès à vos Données afin de vérifier que nous respectons la
réglementation ;
-
le
droit de recevoir une copie de toutes les Données que nous possédons vous
concernant sous un format structuré, communément utilisé, interopérable ou sous
tout autre forme de votre choix ;
-
le
droit de nous demander à ce que l’on transfère vos Données à un autre
prestataire de service sous un format structuré, communément utilisé, et
interopérable ;
-
le
droit de nous demander de rectifier les informations vous concernant si
celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
-
le
droit de nous demander, dans certaines circonstances, de supprimer les Données
vous concernant ; et
-
le
droit de vous demander, dans certains cas de figure, de limiter le traitement
de vos Données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en
vous référant aux coordonnées de la section « qui nous sommes ».
Votre droit de réclamation :
Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou si
vous n’êtes pas satisfait de la manière dont vos Données sont utilisées. Nous
ferons de notre mieux pour répondre favorablement à vos demandes.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous
traitons vos Données, vous avez le droit de déposer une plainte à notre
encontre auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la
France (https://www.cnil.fr/), à l’Information Commissioner’s Office
pour le Royaume-Uni (https://ico.org.uk/),
ou à l’autorité compétente de tout autre pays concerné.
Votre droit de définir des directives relatives au sort
de vos Données:
Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de
vos Données après votre décès. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous
adresser un email à donneespersonnelles@sportfive-se.com:
-
ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données
Personnelles après mon décès » ; et
-
mentionnant la(les)
personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi que
les instructions que vous souhaitez que nous respections.
Dans l’hypothèse où un individu décède sans avoir laissé de directives
relatives au sort de ses Données après son décès, les héritiers de celui-ci pourront exercer les droits d’accès, de
rectification et d’opposition afin d’organiser la succession du défunt et que
le décès de cet individu soit pris en compte par le responsable de traitement.
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés, les
héritiers de cet individu pourront alors notamment accéder aux traitement de
données qui le concernent, recevoir communication des biens numériques ou des
données s’apparentant à des souvenirs de famille, s’opposer à la poursuite des
traitements de données à caractère personnel le concernant, ou encore faire
procéder à leur mise à jour.
NOTIFICATION DE MODIFICATIONS DE LA PRESENTE CHARTE
Nous pouvons être amené à modifier la présente charte de
confidentialité pour rester en phase avec les évolutions technologiques, les
pratiques de l’industrie et les exigences réglementaires, ou pour d’autres
raisons. Toute modification sera mise à jour directement sur notre Site.
